Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à QuantX Takeoff et votre utilisation de celui-ci — l’application web accessible à l’adresse quantx.nomitech.com, le complément QuantX Takeoff pour Microsoft Excel et les applications QuantX Takeoff pour iPhone et iPad, Android, et Windows et Mac (ensemble, le « Service »), fournis par Nomitech LTD (« nous », « notre », « nos »). En installant le Service, en y accédant ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation au titre des présentes Conditions.

2. Définitions

• Service — l’application web, le complément Excel et les Applications QuantX Takeoff.
• Complément — le complément QuantX Takeoff distribué via Microsoft AppSource et la plateforme Office.
• Compte — votre compte utilisateur QuantX Takeoff au sein d’une organisation (tenant).
• Abonnement — une formule payante qui débloque les Fonctionnalités payantes.
• Fonctionnalités gratuites — la consultation et la prévisualisation des classeurs partagés, ainsi que de leurs quantités et plans en temps réel.
• Fonctionnalités payantes — la création et la modification de métrés, la liaison de cellules, la génération de devis quantitatifs et la gestion de projets.
• Applications — les applications QuantX Takeoff pour iPhone et iPad, Android, et Windows et Mac. Les Applications font partie du Service et sont fournies selon les présentes Conditions.

3. Concession de licence

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous concédons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser le Complément et accéder au Service pour les besoins internes de votre activité. Vous ne pouvez pas concéder de sous-licence, revendre ni mettre le Service à la disposition de tiers, sauf autorisation expresse. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés.

4. Comptes & conditions d’admissibilité

Vous devez fournir des informations d’inscription exactes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre Compte. Vous devez être âgé d’au moins 16 ans et avoir la capacité de conclure un contrat ayant force obligatoire. Informez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée.

L’accès se fait uniquement sur invitation. Un administrateur de l’entreprise invite les utilisateurs dans l’espace de travail de l’entreprise, et les essais se font également sur invitation ; vous ne pouvez pas vous inscrire vous-même. La connexion avec Google, Apple, Microsoft ou Facebook ne fonctionne que pour une adresse e-mail qui a été invitée.

5. Fonctionnalités gratuites & payantes

La consultation et la prévisualisation des classeurs partagés, ainsi que de leurs quantités et plans en temps réel, sont gratuites et ne nécessitent pas d’Abonnement payant. La création et la modification de métrés, la liaison de cellules, l’élaboration de devis quantitatifs et les fonctionnalités de gestion de projet associées nécessitent un Abonnement payant actif.

Les Abonnements sont achetés par l’intermédiaire de QuantX (un dispositif commercial tiers que nous exploitons), et non en tant qu’offre transactionnelle Microsoft. Les tarifs, les cycles de facturation et les conditions de renouvellement sont présentés au moment de l’achat. Sauf indication contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige. Nous pouvons modifier nos tarifs pour l’avenir moyennant un préavis raisonnable.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : (a) pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source, sauf dans la mesure permise par la loi ; (b) contourner les contrôles d’accès, les limites d’utilisation ou les mécanismes de licence ; (c) utiliser le Service pour stocker ou transmettre des contenus illicites, contrefaisants ou préjudiciables ; (d) porter atteinte à l’intégrité ou aux performances du Service, ou les perturber ; (e) accéder au Service en vue de développer un produit concurrent ; ou (f) utiliser le Service en violation des lois applicables ou des politiques du Microsoft Office Store.

7. Votre contenu & propriété intellectuelle

Vous conservez tous les droits sur les plans, mesures, classeurs et autres contenus que vous téléversez ou créez (le « Contenu client »). Vous nous concédez une licence limitée pour héberger, traiter et afficher le Contenu client dans le seul but de fournir et d’améliorer le Service. Nous et nos concédants conservons l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Service, au Complément et à l’ensemble des logiciels, designs et marques associés. « QuantX » et « QuantX Takeoff » sont des marques de Nomitech LTD.

8. Services tiers

Le Service s’exécute dans Microsoft Excel et est distribué via Microsoft AppSource ; votre utilisation des produits Microsoft est soumise aux conditions de Microsoft. Le Service fait également appel à des sous-traitants tiers pour la conversion de documents, la détection d’objets par IA et les fonctionnalités de mesure assistées par l’IA. Nous ne sommes pas responsables des services tiers qui échappent à notre contrôle.

8.1 Applications issues des boutiques d’applications

Si vous avez obtenu une Application sur l’Apple App Store, Google Play ou le Microsoft Store (chacun, une « Boutique d’applications »), les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et Nomitech LTD, et non avec l’exploitant de cette Boutique d’applications (Apple, Google ou Microsoft). C’est nous, et non l’exploitant, qui sommes seuls responsables de l’Application et de son contenu. Votre utilisation de l’Application doit également respecter les règles d’utilisation de cette Boutique d’applications.

L’exploitant de la Boutique d’applications n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour l’Application. Si l’Application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer l’exploitant, qui pourra vous rembourser le prix d’achat, le cas échéant ; dans toute la mesure permise par la loi, l’exploitant n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’Application. C’est nous, et non l’exploitant, qui sommes responsables de toute réclamation relative à l’Application ou à votre utilisation de celle-ci, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l’Application ne satisfait pas à une exigence légale ou réglementaire, les réclamations fondées sur la protection des consommateurs et les réclamations pour atteinte à la propriété intellectuelle.

Vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restrictions établie par le gouvernement des États-Unis. L’exploitant de la Boutique d’applications sur laquelle vous avez obtenu l’Application (Apple et ses filiales, Google ou Microsoft) est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions et, dès que vous les acceptez, il a le droit de les faire valoir à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

9. Exclusions de garantie

Les résultats de l’IA peuvent être erronés. Les fonctionnalités d’IA — l’assistant IA (Demander), le métré par IA, la détection d’objets et les réponses sur vos documents — produisent des résultats automatiquement, et ceux-ci peuvent être incomplets ou inexacts. Vérifiez chaque résultat de l’IA avant de vous y fier ; vous restez responsable des quantités et des décisions que vous en tirez.

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite ou légale, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude et d’absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Nomitech LTD et ses sociétés affiliées ne sauraient être tenues responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle, découlant de votre utilisation du Service ou s’y rapportant. Notre responsabilité totale pour toute réclamation relative au Service ne dépassera pas les montants que vous nous avez versés pour le Service au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de garantir Nomitech LTD contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité et toute dépense découlant de votre Contenu client, de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.

12. Durée & résiliation

Les présentes Conditions s’appliquent tant que vous utilisez le Service. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et désinstaller le Complément à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions ou afin de protéger le Service. En cas de résiliation, la licence prévue au §3 prend fin ; les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre (notamment les §§7, 9, 10, 11 et 14) restent en vigueur.

13. Modifications

Nous pouvons modifier le Service ou les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications importantes des Conditions seront signalées par la mise à jour de la date « Dernière mise à jour » ci-dessus et, le cas échéant, par une notification au sein du Service. La poursuite de votre utilisation après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Grèce et interprétées conformément à celles-ci, sans égard aux principes de conflit de lois. Les tribunaux de Grèce sont compétents pour tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service ou s’y rapportant, sous réserve des droits impératifs en matière de protection des consommateurs dont vous pouvez bénéficier dans votre pays de résidence.

15. Contact

Des questions sur les présentes Conditions ? Contactez Nomitech LTD à l’adresse support [at] nomitech.com.